C'est pourquoi nous nous unissons pour demander instamment à l'UE de rendre obligatoire l'implication des syndicats dans les stratégies et plans dans le cadre du devoir de vigilance des entreprises, en prévoyant des recours efficaces pour les travailleurs et les syndicats en cas de violation des droits.
Signez notre pétition et rejoignez-nous pour transformer le projet de directive européenne en un texte de loi efficace.
Cette année, la Commission européenne a finalement publié une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises (Corporate Sustainability Due Diligence, CSDD) afin de tenir les entreprises responsables de leurs violations des droits humains. Dans sa forme actuelle, la directive CSDD ne parviendra pas à protéger les travailleurs des entreprises qui enfreignent leurs droits fondamentaux.
Pourquoi ? Le projet de directive est inefficace car il
- ne permet pas aux travailleurs et à leurs représentants d'avoir leur mot à dire sur l’organisation du "devoir de vigilance" de leur entreprise ;
- porte atteinte à l'exercice effectif des droits et prérogatives des syndicats en matière d'organisation et de négociation collective, ainsi que des syndicats et des représentants des travailleurs en matière d'information et de consultation, tels que consacrés par les conventions de l'OIT, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et la législation européenne ;
- ne permet pas aux victimes, y compris les travailleurs et leurs représentants, d'avoir un accès effectif à la justice et aux voies de recours. Elle ne prévoit pas de sanctions dissuasives contre les entreprises qui commettent de telles violations.
Pour faire la différence, les syndicats et les représentants des travailleurs doivent être activement impliqués dans l'ensemble du processus du devoir de vigilance. Ils doivent avoir leur mot à dire dans l'identification et la prévention des risques de violations des droits humains. Ils doivent s'assurer que les violations cessent. Ils doivent également prendre part à la conception, au suivi et à la mise en œuvre des stratégies du devoir de vigilance.
Les travailleurs sont les mieux informés des pratiques des entreprises sur le terrain. Une participation approfondie des syndicats et des travailleurs est le meilleur moyen de prévenir et de mettre fin aux violations des droits humains dans les entreprises et leurs chaînes d'approvisionnement.